Impressum et notices légales

Les personnes qui consultent des informations publiées sur le site Web de la GVB Assurances privées SA (appelée ci-après GVB APSA) dans le World Wide Web déclarent accepter les conditions ci-après:

 

I) La GVB APSA est propriétaire et exploitante de ce site Web

Tout le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages et de parties du site est permis, à […] condition que les mentions de droit d’auteur et les autres désignations légalement protégées ne […]soient pas supprimées. Lorsque vous téléchargez un logiciel ou d’autres données provenant du site ou si vous les reproduisez d’une autre manière, tous les droits de propriété restent réservés à l’exploitant du site Web. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, le rattachement ou l’utilisation du site Web à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit préalable de la GVB APSA.

 

II) Propriété du site Web et droit des marques

Les désignations d’entreprises ainsi que des logos correspondants sont des marques déposées de la GVB APSA. Aucune partie intégrante du site Web de la GVB APSA […] ne confère de licence ni de droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo.

 

III) Conclusion du contrat d’assurance et restrictions 

De par la communication des données requises et l’envoi à la GVB APSA, vous faites à la GVB APSA une demande de contrat d’assurance au sens de l’art. 1 LCA (RS 221.229.1).
Les prestations de services et produits mentionnés sur le site Web de la GVB APSA ne s’adressent pas à des personnes résidant dans un État ou ayant la nationalité d’un pays où l’accès à de telles informations est interdit conformément aux lois ou aux réglementations en vigueur. Les informations sur le site Web ont, dans leur globalité, un caractère descriptif. Mais il se peut que les produits ou prestations de services ne soient pas disponibles pour vous ou ne conviennent pas.

IV) Aucune garantie

Quand bien même la GVB APSA prend bien soin de vérifier que les informations sur le site Web soient exactes au moment de la publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne fournissent aucune assurance et ne se portent garantes ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité ou de leur intégralité. Les informations et opinions diffusées sur le site Web peuvent en tout temps être modifiées sans préavis.

 

V) Aucune responsabilité

Aucune responsabilité n’est assumée, ni explicitement ni implicitement, en ce qui concerne l’exactitude des informations et des opinions diffusées via le site Web de la GVB APSA. Aucune garantie n’est fournie notamment quant à l’exhaustivité et l’exactitude des tremblements de terre indiqués, lesquels se fondent sur la base de données de l’EPF. La GVB APSA n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctions sur le site Web ne soient pas interrompues ou ne présentent aucune erreur, que des erreurs soient corrigées ou que le site Web et le serveur respectif soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

 

VI) Protection des données personnelles

Lors de la saisie et du traitement de données personnelles, la GVB APSA respecte les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. La protection de vos données nous importe également en dehors de la Suisse. C’est la raison pour laquelle nous avons adapté notre politique de confidentialité aux personnes résidant dans l’Union européenne et / ou dans l’Espace économique européen. Vous trouverez ici la version en vigueur: Politique deconfidentialité du groupe GVB 2018

 

VII) Traitement de données personnelles 

Pour la réalisation d’une offre conforme au marché, le / la client(e) accepte que la  GVB APSA traite les données résultant du rapport d’assurance et du règlement de sinistres : données concernant bâtiments, données au sujet de clients, données concernant demandes, données contractuelles, données au sujet de sinistres et de paiements. Les données, à l’incl. des données relatives à l’utilisation du site Web (données variables), peuvent être conservées physiquement et électroniquement et pourront être utilisées à des fins de marketing. Des données qui ne sont plus nécessitées seront effacées – dans la mesure autorisée par la loi. L’exploitant du site Web s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Le / la client(e) accepte que la GVB APSA puisse transmettre à l’Assurance immobilière Berne (AIB) et à la GVB Services SA des données concernant le bâtiment et le / la client(e).

 

VIII) Exclusion de responsabilité 

Toute responsabilité de la GVB PVAG (y compris la négligence) est exclue en cas de dommages directs ou consécutifs résultant de l’accès aux éléments du site Web ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser).

 

IX) Liens avec d’autres sites Web

La GVB APSA n’a pas vérifié les sites Web liés au site Web et n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, les produits et prestations de services qu’ils proposent ni pour les offres de toute autre nature qu’ils contiennent.

 

X) Offres sur d’autres sites Web

La GVB APSA se distancie d’offres sur d’autres sites Web présentant des similitudes avec les produits et prestations de services du site Web.

 

XI) Google Analytics

La GVB APSA utilise Google Analytics (un service d’analyse de Web de la Google Inc. “Google“) pour l’analyse du comportement des utilisateurs sur le site Web. L’analyse de l’utilisation de l’offre permet à la GVB APSA d’axer encore mieux l’offre sur les besoins de la clientèle. Les données relatives au mode d’utilisation ne sont pas mises en relation avec des données personnelles. Le cas échéant, Google transmettra à des tiers des informations anonymisées sur l’utilisation, si stipulé par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

En aucun cas, Google n’associera votre adresse IP avec d’autres données qui sont en sa possession. Pour l’analyse du site Web, Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte mémorisés sur votre appareil. Google utilisera les informations générées par le cookie, pour analyser votre utilisation du site Web. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; dans ce cas, nous vous signalons toutefois que vous ne pourriez à la rigueur pas entièrement utiliser toutes les fonctions de la GVB APSA.

 

XII) 55 Hubs – Automatisation du Marketing

Nous utilisons 55 hubs, lors de l’inscription à notre service e-mail et pour l’amélioration de notre prestation de services. 55 hubs place un cookie persistant sur la page de connexion, pour autant qu’un cookie de 55 hubs n’existe pas déjà sur votre appareil. Si vous avez déjà utilisé un site Web que 55 hubs met à contribution, il est possible que vous disposiez déjà d’un cookie de 55 hubs. Nous utilisons le cookie de 55 hubs pour analyser votre usage de notre site, afin de pouvoir l’améliorer constamment.  Des e-mails qui sont envoyés au moyen de 55 hubs mettent à contribution des technologies de traçage. Nous utilisons ces données en premier lieu pour déterminer quels thèmes sont intéressants pour vous, en surveillant si nos courriels sont consultés et quels liens vous cliquez. Nous utilisons ensuite ces informations pour améliorer les e-mails que nous vous envoyons et les services que nous préparons. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur (cookies du disque dur), vous pouvez régler votre navigateur de sorte qu’il supprime des cookies sur le disque dur de votre ordinateur, qu’il bloque tous les cookies ou vous avertisse avant qu’un cookie soit stocké. Si vous n’acceptez aucuns cookies, vous ne pourriez pas utiliser quelques-uns de nos services. Les cookies nous permettent en général de constater qui vous êtes et de vous proposer ainsi de meilleurs services encore plus personnalisés.

 

XIII) Droit applicable / for 

Dans la mesure où la loi l’autorise, toutes les relations juridiques entre l’utilisateur de ce site Web et la GVB APSA relèvent du droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est Berne.
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Le site assurer-tremblements-de-terre.ch contient des informations intéressantes concernant des tremblements de terre en Suisse. Voici le lien avec le site :
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